Au cours d’une opération de fusion-acquisition, chaque partie collabore avec des spécialistes en matière de fiscalité, de financement, de propriété intellectuelle et bien d’autres encore. Cependant, aucune équipe n’est complète sans un ou plusieurs avocats d’affaires spécialisés. En effet, ces derniers jouent un rôle crucial dans l’opération. Ils mettent en œuvre la structuration de l’opération et accompagnent les entreprises du deal tout au long du processus, en les aidant à mener l’opération le plus adroitement possible.
Mais entre la gestion du processus de due diligence, la rédaction et l’examen des contrats de fusion-acquisition, la conduite des négociations et l’élaboration des stratégies avec les dirigeants et les parties prenantes, il faut être polyvalent et très bien organisé.
Comme nous le rappelions dans notre précédent article, les logiciels de gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM) peuvent s’avérer très utiles en la matière. En vous évitant de micro-gérer chaque aspect du processus, ces derniers vous déchargeront de certaines des tâches les plus fastidieuses.
1. L’élaboration des contrats de fusion-acquisition
Une grande partie du travail d’un avocat spécialisé en fusions-acquisitions consiste à concevoir, rédiger et modifier les contrats de fusion et d’acquisition. Il s’agit entre autres des lettres d’intention (Letter of intent – LOI), des accords de confidentialité (Non-disclosure agreement – NDA), des term sheets et des accords de fusion-acquisition.
Plutôt que de rédiger au coup par coup, les avocats peuvent utiliser un CLM pour automatiser la création des contrats et rationaliser les négociations. Grâce à une plateforme de bout en bout, vous pourrez conserver une piste d’audit précise du processus contractuel. Par exemple, le logiciel vous permettra d’automatiser l’examen des contrats et d’utiliser le résumé pour déterminer les points sur lesquels vous devez vous concentrer.
2. Organiser la documentation nécessaire à la due diligence
L’audit préalable de l’entreprise cible ou phase de due diligence est l’un des aspects les plus chronophages des opérations de fusion-acquisition. Pendant cette phase, les avocats examinent les contrats de l’entreprise, ses états financiers, les impôts, la propriété intellectuelle et d’autres documents commerciaux, afin de se faire une idée précise des risques et des avantages dont l’acquéreur héritera.
Le référentiel contractuel centralisé de CLM leur permet ainsi de rassembler rapidement les documents dont ils ont besoin, en beaucoup moins de temps qu’une recherche manuelle ne le permettrait. Dès lors, l’accès aux accords commerciaux, l’organisation des documents et l’alimentation des data room sont fluidifiés et ne prennent qu’une fraction du temps habituel. De plus, le CLM vous permet d’étudier plus facilement la cohérence des différents contrats étudiés.
3. Collaborer avec le reste des équipes chargées de la transaction
La valeur ajoutée d’un outil CLM réside principalement dans sa capacité à éliminer les silos – ce qui est particulièrement utile pendant les fusions-acquisitions, lorsque tous les membres de l’équipe doivent être sur la même longueur d’onde.
En utilisant un CLM, un avocat d’affaires peut bénéficier d’une plus grande visibilité sur le processus de rédaction et de négociation, partager des documents importants avec d’autres conseillers, collaborateurs et actionnaires, et visualiser les tendances observables dans les contrats et le processus de contact des entreprises. De ce fait, les échanges entre les différentes parties de l’opération sont fluidifiés et les débats juridiques objectivés à la lueur des données présentées.
En bref
Un avocat spécialisé en fusions-acquisitions doit être capable d’effectuer plusieurs tâches à la fois et de garder ses objectifs en ligne de mire. Si la majorité d’entre eux se sont largement accommodés de ces contraintes, la technologie puissante dont ils disposent désormais leur permet de rationaliser leurs processus et de libérer du temps pour s’adonner à un travail plus stratégique.
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Sources : StoryShaper, Linksquares.
